1. Objet
Les présentes Conditions Génales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TEGOURA.
Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
TEGOURA est une plateforme permettant :
- la gestion d’événements culturels (festivals, projets, etc.)
- la création de profils professionnels (artistes, prestataires, structures)
- la collaboration entre utilisateurs (équipes, missions, candidatures)
- l’activation d’outils spécifiques par édition d’événement
3. Inscription et comptes
3.1 Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte selon plusieurs profils :
- Organisateur (événement / festival)
- Structure culturelle
- Professionnel
- Artiste
L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes.
3.2 Sécurité
L’utilisateur est responsable :
- de ses identifiants
- de toute activité réalisée sur son compte
4. Profils et contenus
4.1 Profils publics
Certains éléments du profil peuvent être visibles publiquement :
- nom / pseudo
- activités
- événements
- expériences
4.2 Contenus publiés
L’utilisateur peut publier :
- fiches événement
- profils professionnels
- contenus multimédias
- candidatures
5. Règles d’utilisation
Il est interdit de :
- publier du contenu illégal ou frauduleux
- usurper une identité
- porter atteinte à d’autres utilisateurs
- détourner la plateforme à des fins abusives
6. Fonctionnement SaaS (important)
6.1 Logique par édition
Chaque événement peut contenir plusieurs éditions.
Chaque édition peut activer des outils :
- gestion d’équipe
- candidatures
- programmation
- etc.
6.2 Rôles et permissions
Un utilisateur peut :
- appartenir à plusieurs événements
- avoir différents rôles (admin, membre, intervenant, etc.)
Il accepte que ses droits soient définis par :
- l’organisateur
- la structure
- le système
7. Mise en relation
La plateforme permet la mise en relation entre utilisateurs.
L’éditeur :
- n’intervient pas dans les accords conclus
- n’est pas responsable des collaborations ou transactions
8. Propriété intellectuelle
8.1 Plateforme
Tous les éléments de TEGOURA sont protégés.
8.2 Contenus utilisateurs
L’utilisateur :
- reste propriétaire de ses contenus
- accorde à la plateforme une licence pour les afficher et promouvoir le service
9. Responsabilité
9.1 Utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable :
- de ses actions
- de ses contenus
- de ses engagements
9.2 Plateforme
La plateforme agit comme hébergeur technique.
Elle ne garantit pas :
- la fiabilité des utilisateurs
- la réussite des collaborations
- la disponibilité continue
10. Modération
L’éditeur peut :
- supprimer un contenu
- suspendre un compte
- limiter l’accès à certaines fonctionnalités
Sans préavis en cas de violation.
11. Signalement
Les utilisateurs peuvent signaler :
- un contenu
- un comportement
L’éditeur se réserve le droit d’agir.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Suspension / résiliation
Le compte peut être :
- suspendu temporairement
- supprimé définitivement
En cas de :
- non-respect des CGU
- activité suspecte
- abus
14. Évolution du service
La plateforme peut :
- modifier ses fonctionnalités
- ajouter ou supprimer des outils
- faire évoluer son modèle économique
Sans obligation d’information préalable.
15. Disponibilité
L’éditeur ne garantit pas un accès continu.
Des interruptions peuvent survenir :
- maintenance
- évolution technique
- incident
16. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
17. Relations entre utilisateurs
La plateforme LAZONE AFRIQUE permet la mise en relation entre différents types d’utilisateurs (organisateurs, structures, professionnels, artistes).
À ce titre :
- Les utilisateurs sont libres d’entrer en relation entre eux
- Ils peuvent collaborer, contractualiser ou échanger en dehors ou via la plateforme
18. Absence de responsabilité dans les relations
L’éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique.
En conséquence :
- Il ne garantit pas :
- la fiabilité des utilisateurs
- la qualité des prestations proposées
- la bonne exécution des engagements
- Il ne peut être tenu responsable :
- des litiges entre utilisateurs
- des dommages résultant d’une collaboration
- des pertes financières ou commerciales
19. Engagement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à :
- vérifier les informations des autres utilisateurs
- encadrer ses relations par des accords ou contrats adaptés
- respecter les lois applicables dans ses collaborations
20. Litiges entre utilisateurs
En cas de litige :
- les utilisateurs concernés doivent tenter de résoudre le conflit entre eux
- la plateforme peut, à sa discrétion :
- suspendre un compte
- limiter l’accès à certaines fonctionnalités